Acquisitions et cessions

  • Stratégie d’acquisition et choix du mode d’acquisition (titres, fonds de commerce, branches d’activités, actifs, etc.)
  • Accords de confidentialité et d’exclusivité, lettres d’intention, term sheets, lettres d’offres
  • Opérations d’audits juridiques de sociétés « cibles »
  • Organisation de datarooms
  • Promesses de vente et d’achat de titres, protocoles, contrats d’acquisition/cession et garanties d’actif et de passif
  • Formalités, réorganisations et restructurations post-acquisition
  • Assistance dans les incidents et conflits post-acquisition

Apports, TUPs, fusions, restructurations, dissolutions et liquidations de sociétés

  • Apports partiels d’actifs, apports de titres, fusions, scissions et restructurations de groupes
  • Transmissions universelles du patrimoine (TUP)
  • Dissolutions et liquidations de sociétés
  • Mise en sommeil de sociétés

Règlementation des investissements étrangers en France

  • Autorisations préalables
  • Déclarations statistiques Banque de France

Fonds de commerce

  • Acquisitions et cessions de fonds de commerce (examen des éléments principaux de la cession et autorisations préalables, promesses de cession et actes de cession)
  • Formalités et recours des créanciers
  • Location-gérance d’entreprises