Créations de sociétés et succursales

  • Choix de la forme juridique d’une société (et du statut juridique et social des dirigeants)
  • Constitutions de sociétés (rédaction des statuts et autres documents constitutifs, formalités constitutives)
  • Immatriculation de succursales de sociétés étrangères

Gestion de la vie sociale des sociétés, succursales et groupes de sociétés

  • Suivi juridique des sociétés (approbation des comptes, conventions réglementées, etc.)
  • Relations avec les commissaires aux comptes / comptables
  • Préparation des comités, conseils et assemblées
  • Organisation des relations sociales (comités d’entreprise, etc.)
  • Modifications statutaires et transformations des sociétés
  • Tenue des assemblées générales
  • Conservation, tenue et mise à jour des registres légaux
  • Formalités auprès des services des impôts et des greffes/CFE

Opérations sur capital

  • Augmentations et réductions de capital
  • Emission de valeurs mobilières composées, actions gratuites, actions de préférence, bons de souscription autonomes, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, et autres mécanismes d’intéressement

Conseils aux associés, actionnaires et dirigeants

  • Organisation interne des pouvoirs, fonctionnement des organes de direction, mandats sociaux, choix de gouvernance, délégations de pouvoirs
  • Cumul contrat de travail / mandat social (vérification auprès de Pôle Emploi)
  • Pactes d’associés/d’actionnaires et autres accords extrastatutaires, mise en place d’entreprises communes (joint-ventures)
  • Responsabilité des dirigeants
  • Procédures et bonne pratiques de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne, et suivi des obligations légales, codes de bonne conduite et chartes éthiques

Activités réglementées

  • Constitution des dossiers pour toute activité réglementée (Loi Hoguet, transport, etc.)
  • Formalités administratives liées à une activité réglementée, et modifications des déclarations et autorisations au cours de la vie de l’entreprise