Internet / E-commerce / Applications mobiles

  • Conditions générales de vente ou de services, conditions d’utilisation, mentions légales, contrats de référencement, etc.
  • Promotion des ventes (publicité, jeux en ligne, etc.)
  • Surveillance de noms de domaine et suivi des procédures d’arbitrage en la matière (SYRELI, PARL expert, UDRP, etc.)
  • Responsabilité des acteurs : hébergeurs, fournisseurs d’accès, éditeurs, moteurs de recherche, etc.
  • Conseil et contentieux liés à l’e-réputation

Nouvelles technologies / Informatique

  • Licences de logiciels ou d’applications
  • Contrats ou conditions générales de services, de développement, de maintenance, d’hébergement, méthode Agile, etc.
  • Contrats de création de sites Internet, d’applications mobiles, d’API, etc.
  • Revente et distribution de logiciels, d’applications, d’API, etc.
  • Analyse des problématiques Open Source

Protection des données personnelles

  • Audit des traitements et mise en conformité
  • Déclarations et autorisations CNIL, registres des traitements
  • Contrats de sous-traitance
  • Transferts internationaux de données
  • Procédures internes de gestion des données et chartes informatiques