Propriété intellectuelle

  • Négociation et rédaction de contrats d’exploitation de droits incorporels (cession, licence, édition, coexistence, partenariat, etc.)
  • Conseil sur la stratégie de protection et de défense des identifiants, des créations et des outils de communication de l’entreprise (contrat d’agence de communication etc.)
  • Gestion de portefeuilles de marques et modèles :
       –   Audit de portefeuilles de titres de propriété incorporelle
         –   Recherches d’antériorités et stratégie de protection
         –   Dépôts et renouvellements de marques, dessins et modèles, en France et à l’international
         –   Surveillance de marques et stratégie de défense
  • Contentieux en contrefaçon de marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droits voisins et suivi des procédures administratives devant l’INPI et l’EUIPO en droit des marques (oppositions, actions en nullité et/ou en déchéance)

Droits de la personnalité

  • Négociation et rédaction de contrats et d’autorisation d’exploitation des droits de la personnalité (image, nom, etc.)
  • Contentieux des atteintes aux droits de la personnalité

Concurrence déloyale et parasitisme

  • Conseil et stratégie de défense, y compris contentieuse, pour la protection des signes distinctifs autres que les titres de propriété industrielle (dénomination sociale, nom commercial, noms de domaine), ainsi que des produits et des identifiants de l’entreprise (logo, code couleur, conditionnements, charte graphique, etc.)