L’assurance auto pour les conducteurs résiliés : qu’est-ce que c’est ? Quelle assurance auto pour résilié choisir ? En effet, comme profil aggravé, il existe aussi le profil « conducteur résilié » par son ancien assureur. Dans ce cas il faut vous tourner vers une assurance auto spéciale. Mais qu’est-ce que ce profil implique ? Quel assureur après résiliation ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’une assurance auto dans cette partie.
Résilié en assurance auto : les cas et chiffres clés
Les différents cas d’assurance auto pour résilié
En tant qu’assuré, vous pouvez résilier votre assurance auto quand vous le souhaitez après 1 an de contrat. En effet, la loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet à chaque Français de résilier son assurance auto à n’importe quel moment après 1 an d’engagement. Il existe aussi des cas de résiliation assureur :
- A l’échéance
- Pour non-paiement de prime d’assurance
- Pour sinistralité élevée
- Et enfin pour omission ou fausse déclaration
Les chiffres en France des résiliés en assurance auto
Par année, l’AGIRA enregistre 4,3 millions de résiliations d’assurance auto. Parmi ces contrats résiliés, 3 100 000 l’ont été à cause de l’assuré qui souhaite changer d’assurance auto. 1 190 000 contrats d’assurance auto sont résiliés par les compagnies pour plusieurs raison :
- 180 000 pour non-paiement de prime d’assurance
- 9 000 pour nullité du contrat à cause d’une fausse déclaration par exemple
- 21 500 pour sur-sinistralité mais ce chiffre n’est pas révélateur du marché
- Il reste encore 970 000 contrats résiliés dont le motif n’est pas clair pour l’AGIRA. Mais la cause est très certainement un nombre de sinistres trop important sur une trop courte durée
Les raisons d’une résiliation de votre assurance auto
L’échéance du contrat d’assurance auto malus
L’échéance du contrat est la date d’anniversaire de votre contrat. Le contrat prend fin ou peut être reconduit après cette échéance. Les compagnies d’assurance auto ont le droit de rompre votre contrat à chaque échéance annuelle. Et elles n’ont pas spécialement à se justifier ni à vous fournir un motif. Pour résilier un assuré, l’assureur doit vous envoyer un courrier recommandé afin de vous informer de sa décision. C’est deux mois après cette notification que l’assurance résiliera votre contrat. Ainsi, ce délai vous laisse le temps de trouver une nouvelle assurance auto suite à la future résiliation de l’assureur.
Le non-paiement de primes d’assurance
La prime d’assurance est en d’autres termes la cotisation de votre assurance auto. Si vous choisissez un paiement annuel, vous ne serez pas concerné par la résiliation pour non-paiement de prime d’assurance. En cas de règlement mensuel, vous devez payer votre assurance auto à une date précise chaque mois. Et si ce n’est pas le cas, vous recevrez une mise en demeure vous indiquant que vous devez payer votre prime d’assurance sous 30 jours.
Le délai pour payer les primes d’assurance auto
Si vous ne payez pas dans les délais indiqués, vos garanties seront suspendues. C’est-à-dire qu’en cas de sinistre, vous ne bénéficierez plus de votre protection, ni de prise en charge en cas de sinistre. 10 jours plus tard, la compagnie peut résilier votre contrat d’assurance auto au motif de non-paiement de prime.
Si au contraire, vous régularisez la situation avant résiliation, les garanties sont à nouveau valides le lendemain du jour du règlement, à midi.
Les conséquences sur votre contrat auto
Parfois les assureurs ne notifient pas leurs assurés qu’ils ont un retard de paiement ou alors ceux-ci ne reçoivent pas la lettre. Environ 50% ne sont alors pas au courant qu’ils n’ont plus d’assurance auto. En cas d’accident pendant cette période où le conducteur ne serait plus assuré, la loi est claire : tout détenteur d’une carte grise qui n’aurait pas d’assurance auto est tenu de rembourser les frais de dommages au tiers en cas d’accident. Le conducteur est responsable. Et s’il n’est pas solvable, il existe le fond de garantie des assurances qui couvrira uniquement les dommages corporels des tiers.
Si votre assureur résilie votre contrat pour non-paiement de primes, vous devrez souscrire une assurance auto pour résiliés non-paiement au plus vite. Vous pouvez réaliser votre devis d’assurance auto malus NetVox sur notre comparateur.
La sinistralité élevée
Comme nous vous l’avons expliqué précédemment, il existe, dans certains contrats, une clause sur la résiliation du contrat après un ou plusieurs sinistres. L’assureur est tout à fait dans son droit du moment que les conditions sont mentionnées dans les conditions générales du contrat d’assurance auto. Et ce, que le ou les sinistre(s) soi(en)t responsable(s) ou non.
Une fois que la compagnie d’assurance a notifié l’assuré, elle résilie le contrat après un mois. Mais elle peut aussi le résilier en dehors de cette période en cas de fausse déclaration.
Résiliation pour omission ou fausse déclaration
Même si vous n’avez pas commis de sinistres, il est possible que votre assureur résilie votre contrat d’assurance auto. Une ou des déclarations fausses sont un motif pour que l’assureur résilie un contrat d’assurance. Toutes les déclarations doivent refléter la vraie situation de l’assuré au moment de la souscription mais pas seulement.
Tout au long de la durée du contrat, vous devez déclarer tout changement de situation qui conduirait à une aggravation du risque. En des termes plus simples, vous devez déclarer tous les changements qui pourraient faire augmenter le tarif de votre assurance auto. Par exemple, si vous gariez votre véhicule dans un box privé et qu’après un déménagement vous décidez de le garer sur la voie publique, le risque encouru est plus important. Alors votre assurance auto va coûter un peu plus chère pour couvrir ce risque. Et vous devez le déclarer à votre assureur.
Si vous ne le faites pas, l’assureur est en droit de résilier votre contrat et vous serez dans l’obligation de souscrire une assurance auto suite à résiliation assureur.
Les conséquences de la résiliation de votre contrat d’assurance sur votre devis auto malus
Trouver une assurance auto pour résilié peut se révéler être une mission difficile. Les assureurs se renseignent sur les antécédents de l’assuré. Et plus vous en avez, plus vous avez de chance que l’assureur refuse de vous assurer.
Heureusement, vous pouvez souscrire à une assurance auto suite à résiliation assureur. Cette assurance auto résilié est souvent plus chère car le risque que vous représentez est plus important. Alors la compagnie d’assurance veut anticiper les sinistres que vous pourriez éventuellement avoir à l’avenir.
Vous vous exposez aux majorations de primes d’assurance auto suivantes :
- 200% en cas de plusieurs suspensions de 2 mois en 1 an du permis de conduire ou d’annulation de celui-ci
- 150% en cas d’accident responsable sous l’emprise de l’alcool
- 100% en cas de délit de fuite, de fausse déclaration ou de suspension de permis de conduire de plus de 6 mois
- 50% pour sinistralité élevée
Que faire en cas de résiliation assureur de votre contrat d’assurance auto ?
Si votre ancien assureur a résilié votre contrat d’assurance, vous devez souscrire immédiatement une assurance auto suite à résiliation assureur. En effet, plus l’interruption entre deux contrats est importante et plus le tarif de votre nouveau contrat sera élevé. Si vous restez sans assurance auto pendant moins d’un mois, vous ne subirez aucune majoration. Par contre si vous restez 6 mois sans assurance, vous subirez une majoration importante. En effet, l’assureur ne sait pas si c’est volontaire ou involontaire. Beaucoup de conducteurs souscrivent juste après un accident pour bénéficier des indemnisations.
Une assurance auto pour résiliés tient compte des mêmes critères qu’un contrat classique. A savoir votre âge, votre bonus malus, votre sinistralité. Mais ce qui influera le plus sur le tarif c’est le fait que votre ancien contrat ait été résilié et l’interruption plus ou moins longue.
Sachez qu’il ne sert à rien de ne pas déclarer à votre nouvel assureur que vous êtes résilié. Il le saura par le biais du fichier AGIRA.
Les contrats d’assurance auto NetVox pour les conducteurs résiliés
Vous êtes conducteur résilié ? Trouver une assurance auto peut s’avérer compliqué. Cependant vous êtes dans l’obligation de vous assurer si vous possédez un véhicule.
Heureusement, il existe l’assurance auto pour résilié. Pour souscrire, il vous suffit de vous rendre sur le comparateur d’offres NetVox. Puis vous obtenez votre devis d’assurance auto malus. Ainsi, vous bénéficiez d’une protection complète et modulable pour répondre à vos besoins. NetVox vous protège autant qu’un « bon conducteur ». Choisissez la formule qu’il vous faut parmi les 5 proposées. Vous pouvez personnaliser nos formules d’assurance au tiers et tous risques avec des options. Bénéficiez en plus d’une assistance incluse pour un accompagnement quotidien en cas de panne ou d’accident.
Sachez que même si vous êtes résilié non-paiement, chez NetVox, vous avez toujours la possibilité de choisir le paiement mensuel.