Conduire sans assurance présente des risques. Et le code de la route stipule que vous devez avoir une preuve d’assurance auto en vigueur lorsque vous conduisez un véhicule. Vous devez présenter l’attestation d’assurance en cas de contrôle suite à une infraction routière. Ou en cas de sinistre causant des dommages matériels ou corporels à autrui.
Quels sont les risques à conduire sans assurance auto ?
Si un conducteur choisit de ne pas assurer son véhicule en tous risques et même en tiers, il s’expose à des risques.
Les automobilistes qui conduisent sans assurances en France s’exposent à des sanctions décidées par la loi. Il s’agit en effet d’un délit. Ils s’exposent à des amendes et des peines de prison. Aussi, ils peuvent faire face à de lourdes conséquences financières pour tout accident causé par eux.
Les automobilistes ont interdiction de conduire sans assurance auto et cela présente des risques. Elles sont obligatoires qu’il s’agisse d’une formule tiers, tiers plus ou tous risques. Ils s’exposent à de graves conséquences en ne respectant pas cela.
Des caméras sur les autoroutes existent aujourd’hui et depuis 2019 pour identifier les automobilistes qui n’assurent pas leur véhicule. Elles envoient ces images à la base de données FVA. Les équipes informent les conducteurs sans assurances que leur véhicule n’est pas assuré. Et la base FVA conserve ces informations.
Les automobilistes qui conduisent sans assurances auto en France peuvent s’attendre à recevoir une amende forfaitaire. Et ce pour non-respect du Code de la route. De plus, la loi le condamne à une lourde amende s’il a causé un accident.
Conduite sans assurance auto : quelles risques d’amende ?
Un automobiliste qui conduit sans assurance doit payer une amende car il a commis un délit. Elle est d’un montant de 3 750 euros si c’est la première fois. C’est l’agence nationale de traitement automatisé des infractions qui se charge de l’envoi de l’avis de contravention.
L’amende forfaitaire est minorée ou majorée selon le délai dans lequel le paiement est fait.
Il faut payer l’amende majorée dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’avis de contravention de l’agence nationale de traitement automatisé des infractions. Ensuite le Trésor public engage une procédure judiciaire. Il est possible de payer en téléprocédure.
En plus de conduire sans assurance auto, si un automobiliste commet un autre délit, il cumulera une autre amende forfaitaire. En cas de récidive ou si la procédure de la peine forfaitaire ne peut s’appliquer à une infraction commise, c’est la juridiction pénale qui fixe la sanction pénale.
Vous serez également passible d’autres sanctions, telles que : le retrait de votre permis de conduire, l’annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule et autres conséquences. Lors d’un contrôle de police officiel. Une première verbalisation d’un conducteur roulant sans assurance entraîne une amende de 750€. Cette amende peut être réduite si le paiement est effectué dans les 15 jours. Sinon, l’amende reste inchangée. Cependant, l’amende augmente après 45 jours. L’assurance auto est une obligation pour les conducteurs qui veulent conduire.
En cas de récidive, votre peine sera fixée par le Tribunal Correctionnel. Vous risquez une amende supplémentaire, une interdiction de conduire, la perte de votre permis et même la confiscation de votre voiture.
Assurer sa voiture : une obligation pour tous les véhicules
Au même titre que la conduite sans permis, rouler sans assurance après l’achat d’un véhicule est absolument interdit. Depuis août 2017, toute personne qui demande une carte grise doit fournir une attestation d’assurance et le nom d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. La formule minimale est celle qui inclut la garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre l’automobiliste de tous dommages causés à un ou des victimes.
Vous avez besoin d’une assurance pour conduire légalement. L’assurance responsabilité civile est primordiale.
Conduire sans assurance est illégal. Le titulaire de la police d’assurance doit détenir une licence valide. Si on ne peut pas identifier le conducteur, on engage sa responsabilité. Une voiture sans assurance n’a pas le droit de circuler sur la voie publique. Cela signifie qu’il est nécessaire de présenter le certificat d’assurance à la police. Même les véhicules qui ne sont pas en état de rouler doivent être assurés. On peut trouver un assureur qui propose une formule dite “véhicule à l’arrêt”. Elle couvre les voitures qui ne sont pas en état de rouler. Pour obtenir cette couverture, vous pouvez contacter votre courtier grossiste NetVox.
Défaut d’assurance et accident grave
Le FGAO existe pour les conducteurs non assurés. Il s’agit du Fond de Garantie des Victimes. Il se charge d’indemniser les victimes. En effet, les automobilistes sont tenus de payer les dommages causés par les accidents. Mais sans assurance cela peut être difficile. C’est à ce moment que le fond de garantie prend le relai. Les personnes blessées sont indemnisées. Aussi, si quelqu’un décède, les proches de la victime peuvent recevoir une indemnisation.
Mais un conducteur non assuré ne récupérera pas d’argent. Le FGAO ne prend pas en charge leurs propres dégâts matériels et corporels. Au contraire il doit rembourser le montant versé par le fond. Et cela peut prendre plusieurs années et atteindre plusieurs milliers d’euros. Afin d’éviter d’avoir des ennuis, il faut vraiment s’assurer.
Car en cas d’accident, l’assurance automobile couvre les dommages causés par les autres conducteurs. Et conduire sans assurance présentes beaucoup trop de risques.
Pour résumer, rouler sans assurance peut détruire la vie de la victime, mais aussi celle de son conducteur responsable !
Accident avec une voiture non assurée : que faire ?
Avant de souscrire un contrat d’assurance auto il faut bien prendre connaissance des garanties incluses. Vous pouvez déjà le faire en comparant les devis. Il faut que votre formule vous couvre si vous êtes impliqué dans un accident.
Sachez que même si vous êtes résilié ou malussé, votre courtier grossiste NetVox vous propose une assurance auto. Peu importe votre profil, vous n’avez aucune raison de rouler sans assurance.
Un conducteur sans assurance endommage votre voiture
Vous devez remplir un formulaire de déclaration de sinistre auprès de votre assureur qui vous indemnisera du dommage ou du préjudice corporel causé. Le FGAO vous permet de récupérer l’argent que vous avez perdu car le conducteur n’était pas assuré. Aussi, selon votre formule, votre assurance vous couvre dans cette situation difficile.
Vous devez déposer une réclamation auprès du fond de garantie pour obtenir une indemnisation. Avec une formule tous risques, votre compagnie prend en charge toutes vos réparations Et même si vous êtes responsable !
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